demande d’autorisation et permis

Les règlementations canadiennes et internationales convergent sur plusieurs aspects, dont la nécessité d'obtenir les autorisations et permis environnementaux requis à la réalisation de travaux de construction ou d’exploitation de projets.

Les experts chez Groupe Alphard accompagnent les clients dans la démarche, jusqu’à la validation de la conformité réglementaire. Nous y parvenons grâce à notre vaste expérience et à notre savoir-faire pour les projets manufacturiers classiques ainsi que pour des travaux en milieux humides, la gestion des matières résiduelles et dangereuses, ainsi que pour le secteur minier.

Expertises clés

Autorisation ministérielle dans le cadre des articles 22 et 47 de la Loi sur la qualité de l'environnement
Autorisation pour réaliser une activité susceptible de modifier un habitat dans le cadre de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Demande d’autorisation à la CPTAQ dans le cadre de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Demande de permis pour mener une activité touchant une espèce sauvage en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril

Permis pour travaux dans l’habitat d’une espèce menacée ou vulnérable

Autorisation ministérielle dans le cadre des articles 22 et 47 de la Loi sur la qualité de l'environnement
Autorisation pour réaliser une activité susceptible de modifier un habitat dans le cadre de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Demande d’autorisation à la CPTAQ dans le cadre de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Demande de permis pour mener une activité touchant une espèce sauvage en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril

Permis pour travaux dans l’habitat d’une espèce menacée ou vulnérable

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